1. Toute plainte ou contestation doit être formulée endéans les huit jours ouvrables et ce par recommandé.
2. Toutes nos fabrications sont du sur mesure et entraine donc un dédommagement en cas d’annulation de la commande. Celle-ci est effective à partir de l’acceptation du devis par le client.
3. Le délai de livraison est donné à titre informatif et sans obligation pour le vendeur de le respecter. En aucun cas le dépassement de délai ne pourra donner lieu un dédommagement ou signifier rupture de contrat.
4. En cas de non-enlèvement de la marchandise par le client, alors qu’un jour d’enlèvement a été convenu de commun accord entre le client et le vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable des dégâts éventuels occasionnés à la marchandise.
5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommages causés par des grèves, manque de wagons, arrêts de transports, incendie, en  cas de force majeure, etc.
6. Nos marchandises voyagent au risque et périls du destinataire, même si les conditions de vente mentionnent “livraison franco”.
7. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
8. Les marchandises restent la propriété de la firme jusqu’au règlement complet de la facture. A défaut de paiement, le vendeur pourra reprendre la marchandise sans mise en demeure.
9. Les factures de moins €100 seront augmentées de €7,5 pour frais d’administrations.
10. Sauf avis contraire, nos factures sont payables immédiatement à l’enlèvement à Ninove, ou suivant accord préalable, à 30 jours fin de mois après réception de la marchandise.
11.  En cas de retard ou de défaut paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard 1% par mois sur toute somme due, et ce à compter de la date d’échéance. En outre, il sera dû à titre conventionnel, une indemnité forfaitaire et non-réductible égale à 20% des sommes dues avec un minimum de €75.
12. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Gand, département de Dendermonde est seul compétent.